Mentions légales
En vigueur au 30 juillet 2026 — version 2.0
Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations ci-dessous identifient l'éditeur et l'hébergeur du présent site et de la suite logicielle Noopy.
1. Éditeur
| Dénomination sociale | TEC EXPERTISE |
|---|---|
| Nom commercial | TEC-EXPERTISE |
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée à associé unique |
| Capital social | 100 € |
| Siège social | 25 avenue Guy de Maupassant, 13008 Marseille, France |
| RCS | Marseille 994 684 678 |
| SIREN | 994 684 678 |
| Identifiant européen (EUID) | FR1303.994684678 |
| N° de TVA intracommunautaire | FR 75 994 684 678 |
| Début d'activité | 15 décembre 2025 |
| Gérante | Eva-Marie Laurenson |
| Directeur de la publication | Tommaso Fregnani |
| Contact | contact@tec-expertise.com |
2. Hébergement
La suite Noopy se décline en deux catégories de logiciels, dont l'hébergement diffère.
2.1 Site et applications accessibles par navigateur
Le présent site et l'application Noopy Tableau de bord sont hébergés par :
| Hébergeur | Cloudflare, Inc. |
|---|---|
| Adresse | 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis |
| Site | www.cloudflare.com |
Les services d'authentification et de base de données sont fournis par Supabase Inc., avec hébergement des données dans l'Union européenne.
2.2 Applications installées sur le poste de travail
Les applications Noopy Prévi, Noopy DA, Noopy Éval et Noopy Dirigeant, ainsi que le hub qui les installe, s'exécutent localement sur le poste ou le serveur de l'utilisateur. Aucune donnée comptable traitée par ces applications n'est hébergée par l'éditeur : elles ne quittent pas le poste. Seuls l'installeur, les mises à jour et le service d'émission de licence sont distribués depuis l'infrastructure décrite au point 2.1.
3. Activité de la société éditrice
TEC EXPERTISE est une société de conseil aux entreprises dans les domaines de la gestion, de l'organisation, de l'audit des systèmes d'information et de la dématérialisation des processus administratifs, comptables et de gestion.
Noopy n'est pas une mission d'expertise comptable
Noopy est un outil logiciel d'analyse et de visualisation financière. Il ne constitue pas une mission d'expertise comptable au sens de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945, et TEC EXPERTISE n'exerce, au titre de son édition, aucune des activités réservées aux professionnels inscrits au tableau de l'Ordre des experts-comptables. Les analyses produites ne se substituent pas à l'avis d'un expert-comptable inscrit à l'Ordre ni au jugement professionnel de celui-ci.
4. Propriété intellectuelle
La marque Noopy, le logo Noopy, les interfaces, le code source, les moteurs de calcul et de contrôle, la documentation et l'ensemble des éléments composant la suite sont la propriété exclusive de TEC EXPERTISE. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou distribution, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, conformément aux articles L. 122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le logo et la dénomination du cabinet utilisateur, lorsqu'ils sont intégrés au titre de la personnalisation graphique, demeurent la propriété de celui-ci ; il concède à l'éditeur un droit d'affichage strictement limité à l'usage du logiciel.
Les données comptables et les documents produits par l'utilisateur restent sa propriété pleine et entière.
5. Responsabilité éditoriale
Les analyses, indicateurs, ratios, points de vigilance et commentaires produits par Noopy sont générés automatiquement à partir des seules données fournies par l'utilisateur. Ils sont fournis à titre d'aide à la décision et ne constituent pas un conseil professionnel, un audit, un examen limité ni une mission d'attestation au sens des normes professionnelles.
TEC EXPERTISE ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur le fondement de ces analyses, lesquelles relèvent de la seule appréciation de l'utilisateur et, le cas échéant, de son expert-comptable ou de son commissaire aux comptes.
Les seuils, barèmes et références réglementaires intégrés au logiciel sont tenus à jour avec diligence, sans garantie d'exhaustivité ni d'actualité à la date de leur consultation.
6. Crédits et interopérabilité
Noopy peut se connecter à des services tiers, mentionnés à seule fin d'interopérabilité. Ces prestataires ne sont pas éditeurs du logiciel :
- Pennylane SAS — connecteur comptable, activé au moyen d'un jeton fourni par l'utilisateur au titre de sa propre relation contractuelle avec Pennylane.
- Anthropic PBC — modèle d'analyse assistée, fonction optionnelle et désactivable.
- Cloudflare, Inc. et Supabase Inc. — hébergement et infrastructure.
Les données publiques utilisées pour la comparaison sectorielle proviennent de l'INSEE (dispositif ESANE), de la Banque de France et de FranceAgriMer.
7. Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans la politique de confidentialité. Les cookies et technologies de stockage sont décrits dans la politique relative aux cookies.
8. Signalement d'un contenu ou d'une vulnérabilité
Tout signalement — contenu illicite, atteinte aux droits, vulnérabilité de sécurité — peut être adressé à contact@tec-expertise.com. Les signalements de sécurité font l'objet d'un accusé de réception sous 72 heures ouvrées.
9. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français.
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